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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16911029

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page